Des licences sur Calenda, simplifier le partage des événements

Depuis le début de l’année 2021, OpenEdition mène un travail de clarification des conditions de réutilisation des contenus publiés sur ses quatre plateformes (OpenEdition Books, OpenEdition Journals, Hypothèses et Calenda) via la mise en œuvre d’une politique d’attribution de licences Creative Commons (CC). Pour Calenda, les événements seront désormais publiés sous une mention CC0 de renonciation aux droits d’auteur ou sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0). Ce billet revient sur les raisons de ce choix et sur les significations de ces deux mentions.

En dehors du contenu des annonces, dont les conditions de partage peuvent être définies par les contributeurs et contributrices, OpenEdition a fait le choix de passer l’ensemble des métadonnées des plateformes sous mention CC0. En effet, la science ouverte n’est pas qu’une question d’accès mais aussi de partage et d’utilisation. Il nous paraissait important de nous positionner clairement selon les principes FAIR, c’est-à-dire rendre les résultats et les données scientifiques « Faciles à trouver », « Accessibles », « Intéropables », et « Réutilisables ». C’est le succès du projet I-FAIR IR, soumis par OpenEdition lors du premier appel du Fonds national pour la Science ouverte (FNSO), qui nous a donné les moyens pratiques de mettre en œuvre cette politique, avec l’appui d’Anne-Laure Stérin, juriste en droit d’auteur.

Qu’est-ce qu’une licence Creative Commons et à quoi sert-elle ?

Les licences Creative Commons (CC) sont des outils juridiques qui permettent aux créateurs et créatrices d’accorder la permission à des tiers d’utiliser leur œuvre sous différentes conditions allant de la plus contraignante à la moins contraignante. Ces licences ont été élaborées à l’initiative du juriste américain Lawrence Lessig, assisté entre autres d’Aaron Swartz, au début des années 2000. L’objectif était alors de proposer une alternative aux mentions « tous droits réservés » et de favoriser le partage et la réutilisation d’œuvres numériques. En juin 2021, plus de 2 milliards d’œuvres sont ainsi diffusées sous une licence CC¹.

Les œuvres proposées sous licence CC peuvent être utilisées sous réserve de citation de l’auteur ou de l’autrice, mais elles peuvent aussi, dans certains cas, être copiées, partagées, modifiées, voire commercialisées. 

Les licences CC fonctionnent toujours dans le cadre des lois sur le droit d’auteur. En effet, elles sont, par principe, applicables uniquement à des œuvres protégées par droit d’auteur et sur lesquelles le droit patrimonial de l’auteur est encore en vigueur.

Les licences offrent un cadre clair aux créateur·ices, comme aux utilisateur·ices potentiel·les des contenus en leur indiquant, si oui ou non, ils ou elles peuvent utiliser un texte, une musique, une image et sous quelles conditions. Avec plus de 500 revues, près de 12 000 livres, 7000 carnets de recherche et 48 000 événements publiés, les contenus mis en ligne à disposition de la communauté scientifique par OpenEdition sont particulièrement concernés par ces questions.

La mention CC0, contrairement aux six autres licences Creative Commons (CC BY), est une mention d’information indiquant la permission de réutiliser du contenu sans mentionner son auteur·ice/ créateur·ice. En pratique, cela signifie que l’auteur·ice n’exige pas d’être crédité·e et accepte qu’on modifie son œuvre de toutes les façons possibles. 

La mention CC0 permet de prendre en compte les cas de figure dans lesquels l’auteur·ice ne tient pas à être reconnu·e comme tel·le, ou dans lesquels l’annonceur n’est pas dans une posture d’auteur·ice. Les contenus des annonces publiées sur Calenda ne satisfaisant pas, dans la majorité des cas, au critère d’originalité, ils ne sont pas considérés comme une œuvre et les personnes l’ayant rédigé ne sont pas mentionnées.  

L’avantage majeur de la mention CC0 est d’autoriser le partage le plus large des événements, ce qui est l’objectif visé par leur diffusion sur Calenda. En apposant la mention CC0 à l’annonce dont il demande la publication sur Calenda, l’annonceur indique que chacun est libre de partager cette annonce, sur une liste de diffusion ou sur tout autre support, sans avoir à demander d’autorisation ni mentionner un·e éventuel·le auteur·ice.

CC0, CC BY : des événements à partager !

L’équipe de Calenda participe au travail de fond, mené par OpenEdition, afin de doter les annonces d’événements scientifiques qu’elle met en ligne d’un cadre clair de réutilisation. En effet, des appels à contribution publiés sur Calenda sont, par exemple, régulièrement reproduits sur des carnets de recherche Hypothèses dans l’optique d’une veille scientifique et thématique.

C’est le cas notamment de l’appel à contribution intitulé L’enfance vue par les institutions scolaire, médicale, de santé publique publié à la fois sur Calenda, sur le carnet  Sociologie de la santé et sur le carnet de l’association d’anthropologie médicale et de la santé (AMADES).

C’est d’ailleurs la vocation première des appels à contribution : être diffusés auprès des communautés scientifiques et disciplinaires plus ou moins larges afin de construire un programme de colloque ou un numéro de revue pertinent.

Compte tenu des missions assurées par le calendrier, nous avons fait le choix de proposer les licences les plus ouvertes et qui encouragent la réutilisation. Deux possibilités sont donc disponibles sur Calenda :

• la mention CC0 : le contenu n’est pas protégé par le droit d’auteur et peut alors être partagé et modifié sans créditer un·e hypothétique auteur·ice – par exemple, lorsqu’il est traduit.
• la licence CC BY : l’utilisation, les modifications et la réutilisation des annonces dans un cadre commercial sont autorisées à condition de créditer les auteurs et d’indiquer un lien vers la licence.
• les métadonnées² des événements sont également diffusées en CC0.

La mise en place des licences sur Calenda va consister à attribuer automatiquement et, par défaut, une mention CC0 à tous les anciens événements publiés sur la plateforme, ainsi qu’à tous les événements soumis avant la mise en ligne de la nouvelle fonctionnalité, le 8 mars 2023.

Cette mention ne concerne que le contenu du champ « Annonce » et non pas les fichiers que vous pourriez attacher.

L’expression « renonciation aux droits d’auteur » peut soulever des inquiétudes. La mention CC0 est particulièrement pertinente sur Calenda dans deux situations : 

• Une première situation dans laquelle l’événement est annoncé par un texte qui n’est pas original et donc non protégé par droit d’auteur (programme de journée d’étude, éléments pour postuler, etc.) : cette mention permet de l’indiquer clairement afin de faciliter la diffusion de l’événement.
• Une deuxième situation, lorsque l’événement contient du texte original, mais que son auteur ou autrice n’a pas besoin que son nom soit mentionné et souhaite que l’événement soit publié ailleurs, sur un autre support (par exemple sur un carnet de recherche Hypothèses spécialisé sur la veille). 

La mention CC0 de renonciation aux droits d’auteur évoque, dans l’esprit des internautes, le « libre de droit ». La choisir, c’est donc se placer dans une posture d’ouverture des connaissances scientifiques assumée et volontaire. En comparaison de la CC BY, la CC0 offre une facilité encore accentuée de diffusion et de partage des appels à contribution et événements scientifiques. Un autre moyen de participation à la reconnaissance du travail mené dans le cadre de l’organisation d’événement est aussi de clairement indiquer les comités d’organisation, les comités scientifiques ou les responsables d’un numéro de revue. 

Bienvenue aux auteurs et aux autrices d’argumentaires sur Calenda !

Ce chantier est aussi une opportunité de vous garantir d’être correctement cités et sourcés. Dans le cas où le contenu de votre annonce présenterait un caractère d’œuvre originale (un argumentaire développé par exemple), vous avez la possibilité de cocher la licence CC BY.

Cette dernière autorise :

• à partager c’est-à-dire copier, distribuer et communiquer l’annonce par tous moyens et tous formats.
• à adapter l’annonce, la transformer (par exemple, la traduire) pour toute utilisation, y compris commerciale.

Dans le champ auteur qui apparaîtra alors, vous pourrez renseigner votre nom tel que vous souhaitez le voir apparaître dans les citations de l’annonce. Dorénavant d’ailleurs, le champ « Pour citer cette annonce » présent en bas de la page de chaque événement Calenda, sera précédé de la mention de l’auteur ou de l’autrice lorsque la licence CC BY aura été sélectionnée par les contributeurs et les contributrices.

En bref, qu’est-ce que cela va changer concrètement ?

Pour les contributeurs et contributrices

La mise en place des licences sur Calenda le 8 mars 2023 va attribuer automatiquement une mention CC0 à tous les anciens événements publiés sur la plateforme, ainsi qu’à tous les événements soumis avant la mise en ligne de la nouvelle fonctionnalité. 
Si vous ne souhaitez pas qu’une mention CC0 soit attribuée à des annonces que vous avez rédigées, publiées avant cette date, qui présentent un caractère d’œuvre originale, vous avez la possibilité de contacter l’équipe Calenda à l’adresse calenda@openedition.org afin de demander à ce que le champ indiquant par défaut CC0 soit modifié en CC BY + nom de l’auteur.

Pour les lecteurs et lectrices

Lorsque la nouvelle fonctionnalité sera mise en place sur le calendrier, vous constaterez deux modifications sur les pages des annonces :

• La première, c’est qu’un nouveau champ avec un pictogramme CC0 ou CC BY affichera clairement en fin d’annonce sous quelles conditions vous pouvez, si vous le souhaitez, partager cette dernière ;
• La seconde, c’est l’apparition dans le champ “Citer cette annonce” d’un ou plusieurs noms d’auteur·ices lorsque les annonces ont été enregistrées sous licence CC BY.

Pour la recherche

L’objectif est aussi de favoriser le Text et Data Mining sur les données de la recherche. Désormais, une équipe de recherche peut mener, par exemple, une analyse de l’évolution des thématiques abordées dans les titres des événements sans que soit nécessaire l’établissement d’une convention ou que soit effectuée une demande d’autorisation.

Les métadonnées sont donc en CC0 mais c’est aussi le cas de celles de l’ensemble des plateformes d’OpenEdition. Vous pouvez lire à ce sujet le billet Licences sur métadonnées et les contenus diffusés sur OpenEdition.

Pour aller plus loin

“Licences libres : OpenEdition franchit une étape pour l’accès ouvert”, La Lettre de l’INSHS, 21 janvier 2022, en ligne.

Consultez la foire aux questions de Calenda.

Consultez la foire aux questions des Creatives Commons [en anglais].

Bibliographie conseillée

Informations générales : https://creativecommons.org/choose/?lang=fr

Comment attribuer une licence creative commons ?

Fily, M.F. 2015. Connaitre et utiliser les licences Creative Commons, en 6 points. Montpellier (FRA) : CIRAD, 11 p. https://doi.org/10.18167/xtnv-d457

CCSD et Inist-CNRS. 2018. Les licences Creative Commons (tutoriel) : https://doc.archives-ouvertes.fr/tutoriels/les-licences-creative-commons

Lebert M. 2021. Actualitte – Histoire de l’ebook #11 – La licence Creative Commons : https://actualitte.com/article/101052/reportages/histoire-de-l-ebook-11-la-licence-creative-commons

Inist-CNRS. 2022. Guide des licences ouvertes : https://doranum.fr/aspects-juridiques-ethiques/guide-des-licences-ouvertes_10_13143_tv6f-sv31/

SOcle : Clés pour la Science Ouverte. 2022. Savoir utiliser les licences : https://socle.univ-rennes2.fr/vos-besoins/savoir-utiliser-licences.

Archives ouvertes et licences Creative Commons : des synergies à conforter.

Clément Bert-Erboul, « Les Creative Commons. Une troisième voie entre domaine public et communauté ? », Recherches sociologiques et anthropologiques [En ligne], 46-2 | 2015, mis en ligne le 21 avril 2016, consulté le 24 janvier 2023. URL : https://journals.openedition.org/rsa/1514 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rsa.1514.

Pourquoi diffuser des travaux de recherche sous licence « Pas de modification » n’est pas une bonne idée.

 

1. Marie Lebert, « Histoire de l’ebook #11 – La licence Creative Commons », Actualitté, publié le 26 juin 2021, consultable sur  https://actualitte.com/article/101052/reportages/histoire-de-l-ebook-11-la-licence-creative-commons [↩]
2. Selon les conditions générales d’utilisation de Calenda, les « métadonnées » désignent les informations se rapportant à l’événement telles que le titre, le sous‐titre, le résumé, les intervenants, la langue, etc. Les métadonnées se distinguent du texte intégral de l’annonce. [↩]

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